Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Présentation du Site

1.1 Objet du site

Le site jardin4saisons.fr (ci-après « le Site ») est un site e-commerce édité par Les Éditions du Potager SAS. Il a pour objet la présentation et la vente en ligne de l'ebook « Le Jardin des 4 Saisons », guide pratique de jardinage écologique au format numérique.

1.2 Éditeur du site

Nom / Raison sociale	Thomas LeMeasle
Statut juridique	STICK GAMES LLC
Adresse	5830 E 2nd St, Ste 7000, Casper 82609, Wyoming
Téléphone	+33 (0)4 78 52 55 12

1.3 Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com

Article 2 – Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant au Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Les Éditions du Potager se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 3 – Accès au Site

3.1 Disponibilité

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

Les Éditions du Potager ne garantissent pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. Elles ne pourront être tenues responsables des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du Site.

3.2 Prérequis techniques

Pour accéder au Site dans des conditions optimales, l'utilisateur doit disposer :

• D'une connexion Internet
• D'un navigateur web moderne et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• D'un appareil compatible (ordinateur, tablette ou smartphone)

Le Site est optimisé pour les écrans d'une largeur minimale de 320 pixels (smartphones) jusqu'aux grands écrans (desktop). L'affichage s'adapte automatiquement à votre appareil (responsive design).

3.3 Coûts d'accès

Les frais de connexion Internet et d'équipement nécessaires pour accéder au Site restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Article 4 – Utilisation du Site

4.1 Utilisation autorisée

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination :

• Consulter les informations sur l'ebook proposé
• Effectuer un achat
• Télécharger les fichiers après achat
• Contacter le service client

4.2 Comportements interdits

L'utilisateur s'interdit expressément de :

• Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• Effectuer des opérations susceptibles de perturber le fonctionnement du Site
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire du contenu
• Reproduire, copier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation
• Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses

Tout manquement à ces règles pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à la suspension de l'accès au Site.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu du site

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de Les Éditions du Potager SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5.2 Utilisation du contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Les Éditions du Potager.

Sont toutefois autorisés :

• La consultation du Site à des fins personnelles
• L'impression d'une page pour un usage strictement personnel
• Le partage de liens vers le Site sur les réseaux sociaux

5.3 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le Site sont déposés. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 6 – Contenus et Conseils

6.1 Nature des informations

Les informations présentées sur le Site concernant le jardinage sont fournies à titre informatif et éducatif. Elles visent à présenter le contenu de l'ebook et à donner un aperçu des conseils qu'il contient.

6.2 Absence de garantie de résultats

Les conseils de jardinage sont donnés de bonne foi et reposent sur l'expérience de professionnels. Cependant, les résultats obtenus en jardinage dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre volonté :

• Conditions climatiques locales
• Qualité et nature du sol
• Variétés de plantes utilisées
• Pratiques individuelles
• Présence de nuisibles ou maladies

Les Éditions du Potager ne peuvent donc garantir l'obtention de résultats spécifiques et déclinent toute responsabilité en cas de récoltes décevantes ou de pertes de cultures.

6.3 Actualisation

Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site à jour, mais ne garantissons pas leur exactitude permanente. Les techniques de jardinage évoluent, et certaines informations peuvent devenir obsolètes.

Article 7 – Liens Hypertextes

7.1 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment :

• Réseaux sociaux (partage)
• Sites de ressources complémentaires sur le jardinage

Ces liens sont fournis à titre d'information. Les Éditions du Potager n'exercent aucun contrôle sur ces sites externes et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

7.2 Liens vers le Site

La création de liens vers le Site est libre, sous réserve :

• Que le lien ne porte pas atteinte à l'image de Les Éditions du Potager
• Que le lien ne soit pas utilisé dans un contexte illicite
• Que le Site ne soit pas intégré dans un cadre (iframe) sans autorisation

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Les détails sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences sont disponibles dans notre Politique de cookies.

En continuant à naviguer sur le Site, vous acceptez l'utilisation des cookies conformément à notre politique.

Article 9 – Protection des Données Personnelles

Les Éditions du Potager s'engagent à protéger la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour connaître les données collectées, leur utilisation et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Les Éditions du Potager mettent tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du Site, mais ne peuvent garantir :

• L'absence totale d'erreurs ou de bugs
• La disponibilité permanente du Site
• La compatibilité avec tous les équipements
• L'absence de virus ou de composants nuisibles

En aucun cas, Les Éditions du Potager ne pourront être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

10.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De la protection de son équipement contre les virus
• De la confidentialité de ses identifiants de connexion
• De l'utilisation qu'il fait des informations obtenues sur le Site

Article 11 – Modification et Suspension du Site

Les Éditions du Potager se réservent le droit, sans préavis ni indemnité :

• De modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site
• De modifier le contenu, les fonctionnalités ou la présentation du Site
• De restreindre l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de sécurité

Article 12 – Droit Applicable et Litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

12.2 Règlement amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@jardin4saisons.fr

12.3 Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est :

FEVAD
60 rue La Boétie, 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr

Article 13 – Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou non applicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations conserveraient leur force et leur portée.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@jardin4saisons.fr
• Adresse : 2 Rue De La Fontaine Aux Écus 77160 Provins