Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du Vendeur

Le présent site jardin4saisons.fr est édité par :

Nom / Raison sociale	Thomas LeMeasle
Statut juridique	STICK GAMES LLC
Adresse	5830 E 2nd St, Ste 7000, Casper 82609, Wyoming
Téléphone	+33 (0)4 78 52 55 12

Article 2 – Nature de l'Activité et Conformité Réglementaire

2.1 Description de l'activité

Les Éditions du Potager SAS exercent une activité de vente de contenus numériques éducatifs (ebooks) sur le thème du jardinage écologique. Cette activité consiste exclusivement en la commercialisation de guides pratiques au format numérique (PDF et EPUB) destinés aux particuliers souhaitant apprendre ou perfectionner leurs techniques de jardinage.

2.2 Produit commercialisé

Le produit vendu sur ce site est un ebook intitulé « Le Jardin des 4 Saisons » :

• Guide pratique de jardinage écologique
• Format : PDF haute résolution + EPUB (fichiers sans DRM)
• Volume : 280 pages
• Contenu : conseils de culture, calendrier de semis, fiches légumes, techniques de permaculture
• Langue : français
• Public cible : jardiniers débutants à intermédiaires

Article 3 – Prix et Paiement

3.1 Prix

Le prix de vente de l'ebook « Le Jardin des 4 Saisons » est de :

• Prix TTC : 135,00 €
• TVA applicable : 5,5 % (taux réduit applicable aux livres numériques en France)
• Prix HT : 127,96 €

Ce prix inclut la livraison immédiate par téléchargement des deux formats (PDF et EPUB). Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.

4.2 Livraison numérique

La livraison du produit numérique s'effectue de manière instantanée et automatique après validation du paiement :

• Affichage immédiat des liens de téléchargement sur la page de confirmation
• Envoi d'un email de confirmation avec liens de téléchargement valides 30 jours
• Possibilité de retélécharger les fichiers en contactant le support client

L'acheteur est responsable de la sauvegarde des fichiers téléchargés. Aucune copie physique n'est fournie.

Article 5 – Droit de Rétractation

5.1 Principe applicable aux contenus numériques

Conformément à l'article L. 221-28-13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.

5.2 Consentement exprès

Avant de finaliser sa commande, l'acheteur coche obligatoirement une case confirmant qu'il :

• Demande expressément la mise à disposition immédiate du contenu numérique
• Reconnaît que cette mise à disposition immédiate lui fait perdre son droit de rétractation

5.3 Garantie satisfaction « 30 jours »

Indépendamment des dispositions légales, Les Éditions du Potager accordent une garantie commerciale de satisfaction de 30 jours :

• L'acheteur peut demander le remboursement intégral dans les 30 jours suivant l'achat
• Aucune justification n'est requise
• Le remboursement est effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial
• Contact : contact@jardin4saisons.fr ou via le formulaire de contact

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Article 6 – Propriété Intellectuelle et Licence d'Utilisation

6.1 Droits d'auteur

L'ebook « Le Jardin des 4 Saisons », y compris ses textes, illustrations, photographies et mise en page, est une œuvre originale protégée par le droit d'auteur français (Code de la propriété intellectuelle) et les conventions internationales.

Les Éditions du Potager SAS sont titulaires de l'ensemble des droits patrimoniaux sur cette œuvre.

6.2 Licence accordée à l'acheteur

L'achat de l'ebook confère à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable lui permettant :

• De télécharger les fichiers sur ses appareils personnels
• De lire l'ebook sur écran (ordinateur, tablette, liseuse, smartphone)
• D'imprimer tout ou partie de l'ouvrage pour un usage strictement personnel

6.3 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer l'ebook à des tiers
• Mettre l'ebook à disposition sur des plateformes de partage
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser l'ebook à des fins commerciales
• Revendre ou louer l'ebook

Toute violation de ces dispositions expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Article 7 – Responsabilité

7.1 Exactitude des informations

Les conseils de jardinage contenus dans l'ebook sont fournis à titre informatif et éducatif. Les résultats peuvent varier en fonction des conditions climatiques, de la qualité du sol, des variétés cultivées et des pratiques individuelles.

Les Éditions du Potager ne garantissent pas l'obtention de résultats spécifiques et déclinent toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'application des conseils de l'ouvrage.

7.2 Compatibilité technique

L'acheteur est responsable de vérifier la compatibilité de ses appareils avec les formats PDF et EPUB avant l'achat. Les fichiers sont compatibles avec la grande majorité des logiciels de lecture (Adobe Acrobat Reader, Apple Books, Calibre, etc.).

7.3 Force majeure

Les Éditions du Potager ne pourront être tenues responsables en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de défaillance technique indépendante de leur volonté.

Article 8 – Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est détaillé dans notre Politique de confidentialité. En résumé :

• Les données collectées (email, nom, adresse de facturation) sont utilisées exclusivement pour l'exécution de la commande et l'envoi de la facture
• Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

Article 9 – Service Client et Réclamations

9.1 Contact

Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation, l'acheteur peut contacter le service client :

• Email : contact@jardin4saisons.fr
• Adresse postale : Les Éditions du Potager, 47 rue des Maraîchers, 69003 Lyon
• Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum

9.2 Médiation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :

FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)
60 rue La Boétie, 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr

Le consommateur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Article 11 – Modification des CGV

Les Éditions du Potager se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

L'acheteur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.