Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Partie 1 – Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site jardin4saisons.fr est édité par :

Nom / Raison sociale	Thomas LeMeasle
Statut juridique	STICK GAMES LLC
Adresse	5830 E 2nd St, Ste 7000, Casper 82609, Wyoming
Téléphone	+33 (0)4 78 52 55 12

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Tél : 1007 (depuis la France)
www.ovhcloud.com

4. Activité commerciale

Les Éditions du Potager SAS exercent l'activité de vente de livres numériques (ebooks) sur le thème du jardinage. Cette activité est déclarée sous le code APE 5811Z (Édition de livres) et consiste en :

• La création de contenus éducatifs originaux
• La vente directe aux consommateurs via Internet
• La livraison immédiate par téléchargement numérique

Aucune activité de revente de contenus tiers, de marketplace ou de plateforme de contenu utilisateur n'est exercée.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, structure) sont la propriété exclusive de Les Éditions du Potager SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

L'ebook « Le Jardin des 4 Saisons » est une œuvre originale protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

6. Crédits

• Conception et développement : Les Éditions du Potager
• Typographies : Playfair Display, Source Sans 3, Cormorant Garamond (Google Fonts)
• Icônes : Conception originale

Partie 2 – Politique de Confidentialité (RGPD)

Les Éditions du Potager SAS s'engagent à protéger la vie privée des utilisateurs du site jardin4saisons.fr conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

LOLA BONES
2 Rue De La Fontaine Aux Écus 77160 Provins, France
Email : dpo@jardin4saisons.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de notre activité :

Donnée	Finalité	Base légale	Conservation
Adresse email	Envoi de la facture et des liens de téléchargement	Exécution du contrat	3 ans après le dernier achat
Nom et prénom	Facturation et identification du client	Exécution du contrat / Obligation légale	10 ans (obligations comptables)
Adresse de facturation	Établissement de la facture	Obligation légale	10 ans (obligations comptables)
Adresse IP	Sécurité, détection de fraude	Intérêt légitime	12 mois
Données de navigation	Amélioration du site, statistiques	Consentement	13 mois maximum

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Exécution de la commande : traitement du paiement, envoi de la confirmation, mise à disposition des fichiers
2. Obligations légales : établissement et conservation des factures (10 ans), réponse aux demandes des autorités
3. Service client : réponse à vos questions, gestion des demandes de remboursement
4. Amélioration du service : analyse statistique du trafic (anonymisée)
5. Sécurité : détection et prévention de la fraude

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• OVH SAS – hébergement sécurisé du site et des données
• Notre expert-comptable – obligations comptables et fiscales
• Autorités compétentes – en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.

5. Transferts hors UE

Aucun autre transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès	Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification	Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement	Demander la suppression de vos données (sauf obligations légales)
Droit à la limitation	Restreindre le traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité	Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition	Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
Retrait du consentement	Retirer votre consentement à tout moment (cookies, newsletter)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@jardin4saisons.fr

Nous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois.

7. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Partie 3 – Politique des Cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de mémoriser certaines informations pour faciliter votre navigation.

2. Cookies utilisés sur ce site

Nom	Type	Finalité	Durée
cookie_consent	Strictement nécessaire	Mémorise votre choix de consentement aux cookies	12 mois
session_id	Strictement nécessaire	Maintient votre session de navigation	Session

3. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

• Via notre site : Cliquez sur « Paramètres des cookies » en bas de page
• Via votre navigateur : Consultez les paramètres de confidentialité de votre navigateur

4. Plus d'informations sur les cookies

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion :

• Site de la CNIL
• All About Cookies

Partie 4 – Sécurité des Données

1. Mesures de sécurité techniques

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS/TLS 1.3 : Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées
• Hébergement sécurisé : Nos serveurs sont hébergés dans des datacenters certifiés ISO 27001
• Sauvegardes régulières : Vos données sont sauvegardées quotidiennement
• Accès restreint : Seul le personnel autorisé a accès aux données personnelles
• Mots de passe sécurisés : Nos systèmes utilisent des mots de passe forts et une authentification à deux facteurs

3. Notification en cas de violation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

Partie 5 – Médiation et Litiges

1. Service client

Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client :

• Email : contact@jardin4saisons.fr
• Adresse : 2 Rue De La Fontaine Aux Écus 77160 Provins
• Délai de réponse : 48 heures ouvrées

2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu :

FEVAD - Médiateur du e-commerce
60 rue La Boétie, 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr

3. Plateforme européenne de règlement des litiges

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

4. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.